Que savoir de la taxe foncière ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement ou d’une résidence, vous avez sûrement reçu une fois un avis du Trésor Public pour le règlement de la taxe foncière. Dans le cas d’un premier paiement, il est important de connaître un minimum sur le sujet. Comment fonctionne cette taxe ? Comment la calculer ? Pour être entièrement informé sur le sujet, lisez ce qui suit.

Taxe foncière : Définition

La taxe foncière est une partie intégrante de l’impôt local qui permet d’alimenter le budget des collectivités locales pour améliorer les équipements publics, les transports ou encore les programmes sociaux. Elle comprend un certain nombre de taxes et de redevances, dont la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Aussi, la taxe foncière couvre les logements occupés et vacants. Il est important de relever la différence du fonctionnement de cette taxe sur les propriétés achevées et les propriétés non bâties. Les propriétaires impactés par cette taxe la payent chaque année, dans le mois de septembre. N’hésitez pas à aller à ce site web pour en savoir plus sur le fonctionnement de ladite taxe.

Qui doit la payer ?

La taxe foncière est payable par toute personne qui possède un bien immobilier construit ou non construit. Il peut s’agir de maisons, de bâtiments professionnels, de terrains nus et d’appartements. Seul le propriétaire du bien reçoit un avis d’imposition. Les locataires ou utilisateurs du bien ne sont pas soumis à cette taxe. Mais ils ne sont pas exonérés de la taxe d’habitation.

Il est déclaré propriétaire d’un bien lorsque celui-ci possède le bien au 1er janvier de l’année en cours. Il doit alors payer toutes les taxes imposées sur son bien. Généralement, la taxe foncière est transmise au propriétaire du bien dans le mois de septembre et doit être payée dans les 30 jours suivant la date de réception. Les paiements sont ensuite reversés aux collectivités locales.

Comment la calculer ?

Pour calculer la taxe foncière, vous pouvez vous référer au calcul de la taxe d’habitation. Pour calculer avec précision la taxe foncière, vous devez prendre en compte la surface du bien, son emplacement, son orientation ou sa proximité avec les transports, les hôpitaux ou encore les écoles. Ce calcul se base sur la valeur locative des biens immobiliers.

Toutefois, cette valeur locative ne demeure pas fixe. Elle connaît quotidiennement des révisions. Dès que la valeur locative est établie, vous devez la multiplier par un taux d’imposition qui dépend de la ville où vous résidez. En revanche, si votre bien connaît un changement important, notifiez-le au fisc. Cela permet de calculer votre taxe foncière avec une nouvelle valeur locative.