Pour prouver l’existence de leurs entreprises commerciales, les entrepreneurs et propriétaires d’entreprise dans le domaine du commerce disposent d’un document : il s’agit du kbis. Cependant, il fallait trouver un autre document de même nature et de même rôle pour le domaine de l’artisanat. C’est là qu’est intervenu l’avènement de l’extrait D1.
L’extrait D1 : comment le définir ?
On désigne par extrait D1, un document qui atteste qu’une entreprise artisanale est enregistrée au répertoire des métiers de la CMA. Avant d’exercer toute activité professionnelle relative à l’artisanat, l’entreprise doit se munir de son extrait D1 qui y est obligatoirement relié. En termes plus simples, l’extrait D1 est la carte d’identité d’une entreprise exerçant dans le domaine de l’artisanat. Vous pouvez cliquer sur le lien afin d’en apprendre davantage sur l’extrait D1 : https://kbis.services/extrait-d1.
Les informations figurant sur un extrait D1 sont de nature à montrer que la société pour laquelle elle est délivrée existe réellement et qu’elle est enregistrée. Nous avons entre autres le code APE, le numéro SIREN, le siège social, le nom du dirigeant de la société et la date du début d’exploitation. Dans le domaine de l’auto entrepreneuriat, il existe aussi un document assimilable aux extraits kbis et D1. Il a la même valeur que celui délivré aux entreprises artisanales, à la seule différence que les informations que dispensent les deux extraits ne sont pas identiques en tout point.
Comment de faire sa demande d’extrait D1 ?
En règle générale, l’extrait D1 est délivré à l’entreprise artisanale au moment de sa déclaration officielle aux autorités compétentes. Cependant, pour que l’extrait soit continuellement actualisé et conforme aux réalités de l’entreprise, il faut en faire régulièrement la demande. La demande d’un extrait D1 peut désormais être effectuée en ligne puisque le registre des métiers constitue une base de données ouverte au public. Cela signifie que toute personne souhaitant avoir des informations sur une entreprise quelconque peut y accéder.
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