Objet cassé dans un magasin : qui doit rembourser ?

Que ce soit à cause du mauvais temps ou d'une mauvaise adresse, il vous est probablement déjà arrivé de casser ou de maltraiter un objet acheté dans un magasin. Il semble que votre enfant ait renversé une bouteille sur une grande surface plane. Ou encore, avec votre chariot, vous avez accidentellement brisé un écran de télévision. Que devez-vous faire exactement ? Devez-vous offrir une garantie à l'entreprise ?

La partie négligente est tenue d'indemniser l'entreprise pour les dommages subis

La personne fautive doit indemniser le propriétaire de l'entreprise pour ses pertes. Si vous laissez tomber quelque chose derrière vous dans un magasin, même accidentellement, cliquez ici pour savoir la conduite à tenir. En effet, vous êtes ténu d'indemniser le propriétaire pour cet objet. Si la casse d'un objet a causé un préjudice à quelqu'un d'autre, il vous incombe de le réparer. Les dommages causés à l'entreprise doivent être réparés s'ils ont été causés par vos actions ou votre compagnie. Par exemple, votre enfant ou votre animal de compagnie peut faire tomber un objet dans le magasin. Le propriétaire de l'entreprise a le droit d'être indemnisé pour toute perte au-delà de la valeur de l'objet perdu à la suite de l'accident. Imaginez le couvercle d'un bol de vernis qui s'est ouvert et qui a permis au liquide de se répandre sur le sol. En revanche, la négligence du propriétaire d'une entreprise peut limiter ou même empêcher l'entreprise d'être indemnisée. Vous n'êtes pas obligé d'indemniser l'entreprise si l'accident est dû à l'erreur du propriétaire.

Procédure d'indemnisation du propriétaire

Toute personne responsable d'un accident, qu'il se soit produit dans un magasin ou sur la voie publique peut recourir à son assurance responsabilité civile. Cette garantie fait généralement partie d'un ensemble de polices d'assurance habitation. Pour ce fait, une déclaration d'acte sinistre doit être envoyée à votre assureur dans les cinq jours. Avant de signer votre police d'assurance, vous pouvez vérifier que la franchise ne dépasse pas le montant des dommages couverts par votre police.